Au fil du bois
Conditions Générales de Vente
TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
Édité le 01/02/2026
1. Objet et Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de menuiserie, d’agencement et de mobilier sur mesure réalisées par le Prestataire auprès de ses clients (particuliers ou professionnels).
2. Devis – Commande
Validité des devis : 30 jours. La commande devient définitive après réception du devis signé « Bon pour accord » et versement de l’acompte prévu. Toute modification ultérieure doit être validée par écrit.
3. Prix
Prix exprimés en Euros et nets de taxe. Ils sont fermes pour la durée du devis, sauf hausse exceptionnelle et documentée du coût des matières premières entre la signature et l’exécution.
4. Délais de Livraison et Pose
Les délais sont indicatifs. Un retard (approvisionnement, technique, météo) ne saurait justifier d’annulation ou de pénalités. En cas de force majeure, les délais sont prolongés de plein droit.
5. Livraison – Transfert des Risques
Le transfert des risques s’opère dès la mise à disposition ou l’achèvement de la pose. Le Client assume la responsabilité des ouvrages (perte, vol, détérioration) dès leur réception effective.
6. Réception – Contrôle
Le Client doit vérifier la conformité à réception. Toute réserve doit être signalée par écrit sous 5 jours ouvrés. Passé ce délai, les prestations sont réputées conformes et acceptées sans réserve.
7. Conditions de Paiement
Sauf accord : acompte à la signature, solde à la réception. En retard de paiement : pénalités au taux BCE majoré de 10 points et indemnité de 40 € pour frais de recouvrement (professionnels).
8. Réserve de Propriété
Le Prestataire conserve la propriété des ouvrages jusqu’au paiement intégral. À défaut, le Prestataire peut exiger la restitution immédiate des produits aux frais et risques du Client.
9. Responsabilité – Garantie
Garantie des vices cachés et conformité. L’entreprise dispose d’une assurance Responsabilité Civile et Décennale pour les travaux liés au bâti. Responsabilité limitée au montant de la commande.
10. Propriété Intellectuelle
Plans et documents techniques restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction est interdite. Droit d’usage des photos pour promotion, sauf opposition expresse du Client.
11. Clause Environnementale
Engagement responsable : sélection de bois durables, gestion des déchets d’atelier, finitions respectueuses de l’environnement et de la santé des utilisateurs.
12. Force Majeure
Les obligations contractuelles sont suspendues en cas de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, rupture généralisée d’approvisionnement) empêchant la réalisation normale.
13. Litiges – Juridiction
Tentative de médiation amiable préalable. À défaut d’accord, compétence exclusive attribuée aux Tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise (Cahors, 46).
Signature du Prestataire